Article 2 – Offre et commande

Les travaux de rédaction, de révision, etc. confiés à boileau.pro par le client ne débutent qu’à la réception du bon de commande du client ou de l’offre contresignée, expédié par mail ou courrier postal.
Les offres de boileau.pro sont établies de bonne foi, sur la base des informations en sa possession au moment de leur établissement. En conséquence, les prix mentionnés sont indicatifs. Nous nous réservons le droit, avec avis préalable au client, de les majorer ou de les diminuer au cours d’exécution de la commande.
Celle-ci peut être fournie et facturée partiellement.
Tous les prix mentionnés le sont hors TVA, en euros.
Sauf stipulations contraires écrites, le délai de validité de tout offre boileau est de 30 jours à compter de la date mentionnée sur l’offre considérée.

Article 3 – Délais & responsabilité

Article 4 – Qualité de la réalisation

boileau.pro effectue divers contrôles de qualité sur les travaux qu’il réalise.
A titre de garantie, le client bénéficie d’un droit de correction. Le cas échéant, boileau.pro réalise sans frais toute révision corrective utile, durant une période de vingt jours à dater de la communication au client du texte final avant révision corrective éventuelle.
Cette garantie n’est pas d’application si la révision corrective demandée résulte d’une modification des informations communiquées lors du briefing initial ou d’un complément à celles-ci.
Toute révision corrective au-delà de cette période de vingt jours fera l’objet d’une offre.  

Article 5 – Droits intellectuels

Le client porte toute la responsabilité quant à la provenance, les droits intellectuels et les droits de reproduction des documents et sources communiqués à boileau.pro.
Le client s’en déclare responsable ou propriétaire.
Au paiement intégral des factures relatives à la commande, boileau.pro transfère de fait au client la propriété intellectuelle des textes et documents qu’il a rédigés dans le cadre de la commande. 

Article 6 – Facturation et paiement

Les factures forment preuve des commandes verbales et écrites passées à boileau.pro.

Un acompte sur commande peut être demandé avant le début des travaux. La commande ne sera alors acceptée et traitée qu’au paiement de cet acompte.
boileau.pro facture en euros. Tous nos prix sont communiqués hors tva 21%.
La facture est expédiée à la fourniture de la version finale du document commandé, sans attendre le terme de la garantie de vingt jours. Des facturations partielles sont possibles en fonction du volume ou de spécificités de la commande.
Les factures sont payables au comptant ou, si convenu lors de la commande, dans un délai de maximum trente jours date de facture.

Tout retard de paiement dans le délai mentionné entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité des intérêts de retard à partir de la date d’échéance. Cela conformément à l’article 5 de la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En cas de retard de paiement, le client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15 % sur le montant de la facture.  

Article 7 – Réclamation & litiges

Toute réclamation doit être signifiée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant livraison ou exécution du service concerné.
Toute contestation relative à la facturation doit être introduite par lettre recommandée avec copie par mail ou courrier ordinaire. Cela dans les 8 jours suivant l’expédition de la facture.
Ces délais sont arrêtés sous peine de forclusion. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

Tous nos contrats sont soumis au droit belge.Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de la commande. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, quelles qu’en soient la nature et la cause, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

Article 8 – Résolution du contrat

boileau.pro se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit – sans mise en demeure préalable – et/ou d’exiger le paiement immédiat des sommes dues par le client si
– le client est déclaré en faillite ou en liquidation,
– si le client décède ou est mis sous tutelle,
– si le client ne respecte pas ses obligations (communication des informations utiles…) ou si un ensemble d’éléments indique que le client ne remplira pas ses obligations,
– si le client omet de payer l’acompte convenu ou la facture liée aux travaux déjà réalisés.  

Le client a pris connaissance des réserves concernant l’utilisation des sites boileau.pro

boileau.pro est un service / département de Circé scrl.

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